• DISCRIMINATIONS: COMMUNIQUE DE LA FEDERATION NATIONALE DES MAISONS DES POTES

    Bonjour,

     

    Je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous le communiqué de Samuel Thomas et de la Fédération Nationale des Maisons des Potes, partenaire du Conseil représentatif des Français d'Outre-Mer (CREFOM), sur la lutte contre les discriminations.

    Le CREFOM salue la nouvelle victoire de Samuel Thomas et de son organisation ce mercredi 25 juin 2014 devant la Cour d'Appel de Paris contre LOGIREP, après l'avoir fait condamner le 2 mai 2014 pour fichage ethnique. Samuel Thomas et la Fédération des Maisons des Potes avaient été mis en examen pour atteinte à la présomption d'innocence à la suite de la mission que leur avait confié Patrick Karam, à l'époque délégué interministériel, de traquer et poursuivre les entreprises qui pratiqueraient le fichage ethnique et la discrimination, de les faire condamner et de rendre ensuite compte dans un rapport.


    Vous en souhaitant bonne réception

     

     

    DISCRIMINATIONS: COMMUNIQUE DE LA FEDERATION NATIONALE DES MAISONS DES POTES 

     


    La COUR d APPEL de PARIS vient d'accorder la Victoire à Samuel THOMAS et à la Fédération Nationale des Maisons des Potes (défendus par Me Bertrand Patrigeon)  contre LOGIREP le mercredi 25 juin 2014 à 13h30.

    LOGIREP  les avait attaqués (ainsi que SOS Racisme) et fait condamner en première instance au TGI de PARIS le 14 décembre 2011 pour atteinte à la présomption d'innocence suite au rapport de Samuel Thomas du 4 novembre 2009.

    Samuel THOMAS, était  à l'époque vice président de SOS Racisme et président de la fédération nationale des Maisons des Potes.

    Samuel THOMAS  avait remis le 5 novembre 2009 à Patrick KARAM, le délégué Interministériel a l'égalité des chances des Français d outre Mer, a sa demande  un rapport intitule "le Fichage ethno-racial= un outil de discrimination" dans lequel était formulée concernant LOGIREP l'accusation de discrimination et de fichage ethnique.

    Dans ce rapport Samuel Thomas rappelait que Logirep était simplement mis en examen pour fichage ethnique et discrimination suite à la plainte qu'il avait  déposé en aout 2005.

    Le 2 mai 2014 Logirep a enfin été condamné pour fichage ethnique tandis que Logirep était partiellement relaxé pour discrimination par le TGI de Nanterre.

    Le 25 juin 2014, la cour d'appel de Paris a mis Samuel Thomas et la Fédération nationale des maisons des potes (personne morale) hors de cause concernant les accusations d atteinte à la présomption d’innocence.

    La cour d'appel a condamné LOGIREP aux dépends à verser 2500 euros a Me Bertrand Patrigeon l’avocat de Samuel Thomas et de la fédération des maisons des potes.

    La Maison des Potes remercie Patrick Karam et tous ceux qui ont soutenu l'association antiraciste et Samuel Thomas durant ces 5 années de lutte. Le combat continue par ailleurs contre le LOGIREP pour le procès en appel concernant les faits de discrimination raciale et de fichage ethnique.

    ---------

    Pour tout contact presse Naila Dzanouni 06 98 79 55 74

    « Aux Membres fondateurs du CREFOM – Collège des associations - appel des cotisationsConcert "Jazz au Métronum" - avec Tôh Nal - 09 juillet - 20h00 - Toulouse Métro Borderouge »

  • Commentaires

    Aucun commentaire pour le moment

    Suivre le flux RSS des commentaires


    Ajouter un commentaire

    Nom / Pseudo :

    E-mail (facultatif) :

    Site Web (facultatif) :

    Commentaire :